نویسنده
چکیده
کلیدواژهها
عنوان مقاله [English]
La révision de la constitution consiste à corriger le texte constitutionnel par suppression, adjonction ou modification. Dans la plupart des cas, les constitutions contiennent des règles relatives à leurs propres modifications. Cet élément constitutif est en même temps leur partie matérielle, c’est-à-dire qui concerne la production des normes constitutionnelles. Il s’agit de savoir à qui appartient et comment s'exerce le pouvoir constituant chargé de modifier la constitution. La révision des constitutions qui suppose l’usage du pouvoir constituant entraîne la reconnaissance de ce pouvoir constituant à certains pouvoirs constitués. Le pouvoir de révision est un pouvoir qui s’exerce dans le cadre prévu par les constitutions. Ce cadre est appelé la procédure de révision constitutionnelle. Il existe selon les Etats une grande variété de procédures de révision des constitutions rigides. Si les constitutions souples se révisent aisément, selon la procédure d’adoption de la loi ordinaire, les constitutions rigides utilisent parfois une procédure en cinq phases : l’initiative, la décision de réviser, l’élaboration, l’approbation et la promulgation de la loi de révision constitutionnelle.Pour qu’une constitution soit à l’abri des mouvements, elle doit être ni trop rigide, ni trop souple.
کلیدواژهها [English]
)